Conditions générales de vente

1 – Généralités

Le seul fait de passer commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BOXs, dont le siège social est situé 25 rue Saint-Yves 75014 Paris, et le Client acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société BOXs qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur les documents de vente ou le site Internet peuvent être modifiées par la société BOXs sans préavis.

2 – Acceptation de commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le vendeur. Le paiement par le Client d’un acompte ou son acception écrite de la facture proforma émise par la société BOXs valent acceptation de la commande par le client.

3- Annulation et modification des commandes

A défaut d’accord contraire du vendeur, aucune annulation de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération par le vendeur, dès lors que la fabrication des produit ou leur commande auprès d’un sous-traitant aura été lancée, ou lorsque les marchandises ont été expédiées. En cas d’annulation de commande acceptée par le vendeur, les acomptes versés feront l’objet d’un avoir et seront remboursés déduction faite des frais engagés. Toutes les modifications demandées par l’acheteur parvenues après la commande sont à la charge de l’acheteur, notamment en cas de changement d’adresse de livraison.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraisons sont indicatifs et sont fonction des disponibilités d’approvisionnement des produits ou des matières premières, et de la charge de travail de nos sous-traitants qui varient notamment selon la période de l’année. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

5- Réception-Réclamation

Sauf stipulation contraire, les produits sont vendus au départ de notre société ou de notre sous-traitant. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, et leur conformité par rapport au contrat. En cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société BOXs et/ou par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée des marchandises et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

6- Retours

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord ne donnera pas lieu à un avoir. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acquéreur.

7- Prix

Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent nets, départ (Ex works), hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en vertu de règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou de transit, sont à la charge de l’acquéreur.

8- Conditions de règlement

Tous les règlements doivent être effectués au domicile du vendeur. Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce et à défaut de stipulations particulières dans les factures ou documents commerciaux émanant du vendeur, le délai de règlement des sommes dues est fixé à 15 jours suivant la réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Tout retard de règlement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, lesdites pénalités étant exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

9- Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition des marchandises de l’entrepôt du vendeur ou de son sous-traitant, de sorte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur exclusivement.

10- Réserve de propriété

La société BOXs conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Le client ne pourra procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises aussi longtemps que le prix n’aura pas été intégralement réglé.

11- Attribution de juridiction

Les contrats de vente ou de prestation de services conclus par le client sont soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux de Paris, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Conditions particulières de vente :

- Les quantités livrées pourront différer des quantités commandées, en plus ou en moins, selon la tolérance usuelle dans la profession du vendeur (par exemple +/- 5% pour le bois et le carton), et sans que ceci entraîne une quelconque modification du prix unitaire, ou une éventuelle re-fabrication ou même re-livraison.

- Les dimensions affichées sur le site internet et les documents de vente de la société BOXs sont indicatives et peuvent varier d’une production à l’autre. Par ailleurs, nos usines sous-traitantes ayant souvent des manières différentes de mesurer les produits, nous ne sommes pas toujours en mesure de mesurer les produits en stock avant leur mise en catalogue.

Nous invitons donc nos clients à indiquer les dimensions des produits destinés à être inséré dans les boites ou à nous demander une confirmation des dimensions des boites. La société BOXs ne pourra notamment admettre aucune réclamation sur les dimensions des boites lorsque le client réalise lui-même les calages intérieurs ou les fourreaux ou les sur-emballages de nos produits.

- La société BOXs ne pourra en aucune manière être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock, partielles ou totales, qui peuvent intervenir entre l’établissement des devis et la confirmation de la commande par le client. Les quantités manquantes ne peuvent pas faire l’objet de dommages et intérêts d’aucune sorte.

- Nous tentons dans la mesure du possible de vous conseiller dans la conception de vos produits lorsque nous n’en réalisons pas la maîtrise d’œuvre. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus tenus responsables des erreurs de conception des professionnels extérieurs auxquels le client fait appel.

Par exemple :

o des erreurs de conception graphique (traces de coupe dans les fichiers, fichiers d’impression erronés ou non vectorisés, impression claires sur fonds foncés, présence de liserés sur le couvercle de boites montées,..) ;

o des erreurs de conception de calage (matériaux ou boite non appropriés, conditions particulières d’utilisation…) ;

o des erreurs dans les choix des matériaux ou techniques utilisés (papiers non appropriés, nécessité de contrainte alimentaire non signalée, techniques de marquage non adaptées, …)

Plus généralement, n’hésitez pas à faire appel à nous pour tout conseil ou pour valider la faisabilité de vos projets.

Un cahier des charges précis est recommandé dès lors que le produit créé fait appel à des impressions, calages ou fabrications complexes.

- La société BOXs ne peut pas être tenue responsable d’un problème de fabrication lorsque les contraintes d’utilisation ne sont pas définies par le client (par exemple facilité d’ouverture du couvercle, solidité nécessaire pour un transport, résistance particulière à l’humidité, conditions particulières de stockage…).

- Dès lors qu’un client nous demande un procédé de validation (BAT, prototype, …), nous ne pouvons pas maintenir à coup sûr les délais de livraison annoncés dans la phase de devis. Aucune réclamation pour livraison tardive ne saura être faite dans ce cas. Par ailleurs, c’est la dernière validation de BAT qui fait foi, même si elle est en contradiction avec la commande initiale ou les échanges précédents de mail.